Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par la société RPB, spécialisée dans la réparation et le remplacement de vitrages automobiles à domicile.
Article 2 — Prestations
- Réparation d'impacts sur pare-brise
- Remplacement de pare-brise et vitrages automobiles
- Intervention à domicile ou sur site client
Article 3 — Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable remis au client. La validation du devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et varient selon:
- Le type de vitrage concerné
- Le modèle et la marque du véhicule
- Les conditions d'intervention (lieu, équipements requis)
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue à la fin de l'intervention, sauf prise en charge intégrale par la compagnie d'assurance du client. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation du rendez-vous.
Article 6 — Assurance
RPB peut assister le client dans ses démarches auprès de son assureur pour la prise en charge bris de glace. Le client demeure seul responsable de son contrat d'assurance et du paiement de son éventuelle franchise.
Article 7 — Intervention
RPB intervient au domicile du client ou en tout lieu convenu d'un commun accord. Les délais d'intervention communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Article 8 — Garantie
RPB garantit la qualité de la pose réalisée par ses techniciens. Cette garantie couvre exclusivement les défauts liés à la pose elle-même. Sont exclus de la garantie les nouveaux impacts survenus après l'intervention ainsi que les défauts préexistants ou inhérents au véhicule.
Article 9 — Responsabilité
RPB ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du véhicule par le client après intervention, notamment en cas de non-respect des consignes de séchage ou de délais d'attente recommandés.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal compétent sera celui de Paris.